Afin de lutter contre les abus liés au travail détaché, l’Inspection du Travail a procédé à 36 660 contrôles en 2019 et en 2020, aboutissant à 1200 sanctions administratives. Au regard de ces volumes, la Direction générale du Travail a publié récemment une nouvelle circulaire dans le but de renforcer les contrôles contre les dérives du travail détaché et de rappeler leurs obligations et responsabilités aux entreprises qui utilisent une main-d’œuvre détachée ainsi qu’à leurs donneurs d’ordre.
La lutte contre le travail détaché irrégulier impose notamment une égalité de rémunération entre les salariés détachés et les salariés nationaux, ainsi qu’une prise en charge de leurs frais d’hébergement et de transport. Par ailleurs, depuis 2014, les maîtres d’ouvrage et les donneurs d’ordres peuvent être appelés en responsabilité en cas d’irrégularité et s’exposent à des sanctions alourdies en cas de fraude.
Quelles sont les précisions apportées ?
La circulaire de la Direction générale du travail reprécise donc le cadre juridique des différents cas de détachement :
- les dispositions applicables aux salariés détachés (contrat et temps de travail, congés,
- les mesures de santé/sécurité, rémunération, frais),
- les obligations des employeurs en matière de déclaration, de contrôle et de garantie financière,
- les obligations de vigilance et de diligence du maître d’ouvrage et du donneur d’ordre quant au respect des règles du détachement ou lors d’accidents du travail et enfin,
- les sanctions administratives et pénales applicables en cas de manquement et les voies de recours pour les contester.
Dans cette optique, le site internet du Ministère du Travail a été actualisé pour apporter des informations plus pédagogiques sur le sujet et ce, en 8 langues.
Pour en savoir plus :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/detachement-des-salaries/
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