Taxe sur véhicules de tourisme : des exonérations fiscales possibles pour les artisans grâce à la CAPEB !

Nos collègues de la CAPEB Orne ont été lanceurs d’alerte sur la TVA et les taxes applicables aux véhicules de tourisme affectés à des fins économiques. A plusieurs reprises, la CAPEB a mis en garde quant aux conséquences désastreuses financièrement dès lors que les artisans disposent de ce type de véhicule dans leur entreprise.

 

 

Après plusieurs interventions et beaucoup de patience, voilà une bonne nouvelle concernant les taxes annuelles :

« Ainsi, le professionnel (société et entreprise individuelle), qui utilise ou possède un véhicule de transport de personnes (classé dans la catégorie N1) dans le cadre de son activité, n’est redevable des taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques que si : 

• pour une camionnette, le véhicule dispose, ou est susceptible de disposer après une manipulation aisée, d’au moins 3 rangs de places assises. (mention camionnette ou code BB en case J2 du certificat d’immatriculation).
• pour un camion pick-up, le véhicule dispose de 5 places assises minimum. (carrosserie selon la classification européenne BE, inscrit en case J2 du certificat d’immatriculation).

 

Il en résulte qu’à partir du 1er janvier 2025, les camionnettes disposant de 2 rangs de places assises au maximum sont en principe exonérées des taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques ».

 

Comme quoi, il ne faut jamais désespérer !

 

SOUVENEZ-VOUS !

Cette avancée va permettre aux artisans concernés de payer moins d’impôts. C’est du revenu en plus à la fin du mois !

Sans la vigilance et l’intervention  des représentants de la CAPEB nous n’aurions pas obtenu cette mesure !

 

Alors, OUI, le Syndicalisme est utile et permet dans ce cas de baisser nos charges fiscales ! C’est concret !