La CNATP obtient un 4ème report !
Nous venons d’apprendre que le Gouvernement a décidé de repousser au 1er janvier 2023 la suppression de l’avantage fiscal sur le GNR apportant ainsi entière satisfaction à la CNATP et à la CAPEB qui se sont fortement mobilisées pour obtenir ce report.
Les manifestations de fin de semaine doivent donc être annulées.
A reprogrammer peut-être fin 2022 … si le Gouvernement ne maintient pas ses engagements, en effet, la CNATP reste sur ses positions et demande toujours l’application de la Loi prévue.
Reste évidemment à transformer l’essai lors de la prochaine loi de Finances.
La suppression de l’avantage fiscal pour le GNR aurait représenté pour les professionnels du BTP un coût annuel supplémentaire de 700 millions d’euros.
Les secteurs agricoles et forestiers n’étaient pas concernés, eux, par cette suppression et auraient continué à bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur le carburant avec le déploiement d’un «gazole agricole» qui leur est spécifiquement dédié. La situation aurait donc été totalement contraire au principe fondamental d’équité fiscale avec la filière agricole.
Nous mettrons bien évidemment ce nouveau délai à profit pour résoudre les questions en suspens. Il s’agit d’une part, de mettre à disposition des entreprises du BTP un carburant d’une couleur spécifique et d’autre part, d’établir la liste des engins autorisés à l’utiliser.
Nos Services sont à votre disposition pour tout renseignement relatif à cet article au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr
Avec la CAPEB 71, plus forts ensemble !
