A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, ce 8 mars 2025, la CAPEB organise une grande action de sensibilisation à la problématique que rencontrent les conjoints collaborateurs, essentiellement des femmes, ce statut étant destiné à disparaître à compter du 1er janvier 2027.
Un statut protecteur menacé de disparition !
La CAPEB veut alerter sur la disparition prochaine du statut de conjoint collaborateur, choisi par près de 26 000 conjoints aujourd’hui. Rappelons que la CAPEB, en 1982, avait porté, défendu et obtenu la mise en place de ce statut
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a, malheureusement prévu son extinction au 1er janvier 2027, obligeant les conjoints qui l’avaient choisi d’en changer pour opter en faveur d’un statut de salarié ou d’associé. Des statuts qui ne sont pas forcément adaptés aux conjoints qui ont choisi celui de conjoint collaborateur ni à leur entreprise.
Le statut de conjoint collaborateur n’est pas un statut comme les autres. Il permet au conjoint de bénéficier d’un mandat de la part du chef d’entreprise qui lui permet de gérer les affaires de l’entreprise en lieu et place de celui-ci. Il permet aussi à son titulaire de se constituer des droits propres et donc de bénéficier d’une protection sociale. Il lui permet également de représenter ses pairs et de siéger dans toutes les instances où les intérêts des hommes et des femmes de l’artisanat du Bâtiment sont en jeu. Un point essentiel au moment où l’Etat fait pression auprès des différents secteurs économiques du pays pour aller vers la parité dans les instances de représentation !
Mobilisez-vous tous avec la CAPEB !
La mobilisation est encore possible pour tenter de sauver ce statut. Les parlementaires auront à examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 cet automne et il importe de les sensibiliser dès aujourd’hui aux conséquences de la disparition de ce statut.
C’est pour cette raison que la CAPEB a décidé de les alerter sans attendre et de donner une visibilité plus grande à son action syndicale en interpelant directement Brigitte Macron au moyen de cartes postales que tous les conjoints collaborateurs sont invités à lui adresser, ainsi que tous les ressortissants de l’artisanat du Bâtiment qui le souhaiteront
Sans modification de la loi, le statut de CONJOINT COLLABORATEUR sera SUPPRIMÉ.
Avec votre aide, la CAPEB se mobilise pour conserver ce statut.
Pour la Journée Internationale des Droits des Femmes le 8 mars, j’envoie ma carte postale à Madame Brigitte MACRON !
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