Dans le cadre des travaux sur la sobriété énergétique, la CAPEB a présenté une série de propositions dont vous trouverez le détail ci-dessous.
Optimiser les CEE et les aides MaPrimeRénov’ pour accélérer les rénovations énergétiques des logements
- Indexer les aides de MaPrimeRénov sur l’inflation constatée et indexer les primes CEE dans le cadre des « coups de pouce » afin d’optimiser les dispositifs d’aides à l’amélioration de la performance énergétique des logements
- Redynamiser le marché des CEE en augmentant le niveau des obligations des obligés.
- Stabiliser le dispositif des CEE sur la durée de la cinquième période en évitant les « stop and go » successifs, notamment pour ce qui concerne les opérations « coup de pouce ».
- Financer par les CEE un audit énergétique gratuit dès le premier geste réalisé par un particulier en vue d’élaborer un parcours travaux de rénovations énergétique pour le logement / la maison pour atteindre un niveau de performance de consommation en vue d’une meilleure sobriété énergétique.
Renforcer la sobriété énergétique des logements les moins performants
- Diminuer de moitié le reste à charge pour les ménages modestes et très modestes pour accélérer la rénovation énergétique du parc de logement avec l’octroi d’un bonus en cas de réalisation de travaux multigestes (ex. : 1 geste chauffage + 1 geste isolation) ou de rénovation globale.
- Cette mesure générera une baisse de la consommation énergétique des logements ainsi qu’une réduction des dépenses énergétiques.
Mettre en place un programme d’accompagnement des ménages pour réaliser un grand nombre de “petits travaux” permettant de réduire la consommation d’énergie
- Aider très fortement les ménages (MPR, CEE, Coup de pouce…) pour équiper d’un thermostat d’ambiance programmable leurs logements avec chaudières existantes. Cela permettrait de baisser la consommation immédiatement de 10 à 15 %. Idem pour équiper les radiateurs à eau chaude de robinets thermostatiques.
- Permettre aux ménages d’avoir des aides sur de l’hybridation (PAC + chaudière fioul ou gaz) tout en conservant la chaudière existante (gain énergétique 25 % minimum). Aujourd’hui, il faut mettre à la poubelle des chaudières qui pourraient être conservées pour faire l’appoint en période de pic de consommation.
- Remettre un niveau d’aide significatif pour remplacer les chaudières gaz non THPE par des chaudières THPE (gain 20 % d’énergie)
- Mettre vraiment en avant les systèmes hybrides avec un « Bonus hybride » au niveau des aides pour le remplacement de chaudières non HPE (40 % minimum d’économie d’énergie)
- Mettre en place, pour les consommateurs qui le désireraient, un suivi chiffré avec alerte par SMS sur leur consommation journalière via compteur Linky ou gaz communiquant.
- Créer un PTZ en un clic pour faciliter l’investissement des ménages.
Mieux informer et accompagner les ménages
- Conduire via l’ADEME et l’ANAH des actions ciblées vers les ménages et les prescripteurs afin qu’ils acquièrent « les bons gestes de sobriété énergétique » notamment à l’occasion de mutations et de travaux de performance énergétique.
- Mettre en place des alertes pour communiquer les jours de grands besoins (comme les jours rouges EJP EDF) et demander à tout le monde de s’obliger à une consommation minimale.
- Accompagner les occupants de logements lors de la mise en place du Carnet d’information du logement afin de gérer au mieux l’entretien et les parcours de travaux facilitant une meilleure sobriété du parc.
- Extinction de moitié des éclairages publics nocturnes en agglomération.
Dans le domaine spécifique de la régulation du chauffage (gaz, élec, fioul)
- Réduire la période de chauffe dans les bâtiments collectifs dès l’hiver 22/23
- Installer un affichage intelligent pour le respect des températures de consigne
- Installer un affichage de la consommation énergétique instantanée et journalière (en €) dans les logements (gaz + élec)
- Installer des systèmes économes dans les locations ou inciter les bailleurs à installer des systèmes de chauffage performants dans les logements
- Segmenter par étage l’éclairage des parties communes en copropriété et le déclencher par détection de présence (élec)
- Agir sur la maintenance et le réglage des équipements (Entretien et réglage des chaudières avant le début de la saison de chauffage – nettoyage des réseaux de chauffage et désembouage – réglages de températures de puisage de l’ECS – Introduire des obligations d’entretien plus strictes pour les appareils de chauffage en copropriété – Équilibrage des réseaux de chauffage collectif)
En rénovation
- Mieux isoler et assurer une bonne ventilation de l’habitat
- Pour une isolation de secours : pose sur les menuiseries simple vitrage de survitrages faits de film plastiques
- Encourager le solaire thermique : campagne de sensibilisation + renforcer l’aide financière associée à l’installation d’un CESI ou SSC
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La CAPEB 71, des actes, pas des discours !