Comme la CAPEB le craignait, la réforme, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024 si rien n’évolue, sonne le glas de la rénovation par gestes pour les passoires énergétiques en supprimant les aides dédiées à un seul geste au profit de rénovations globales d’ampleur.
Tendre vers des rénovations qui soient de plus en plus cohérentes, est un objectif que nous partageons. Seulement, au regard de l’immensité du défi qui se présente à nous, nous ne pouvons nous permettre que des ménages, notamment ceux avec des revenus modestes et très modestes, demeurent en situation de précarité énergétique parce qu’ils ne pourraient pas assumer le reste à charge. Or c’est ce qui va se passer, si la voie de l’interdiction est privilégiée à celle de l’incitation.
Pour les rénovations globales, le pragmatisme doit l’emporter. Nous demandons donc la mise en place d’un parcours de travaux sur 3 à 5 ans, permettant d’aboutir au même niveau de performance, avec un dispositif d’aides bonifiées au fur et à mesure de la réalisation effective des travaux, qui aura l’avantage de prendre en compte la réalité du pouvoir d’achat des ménages et la très grande difficulté d’intervenir en site occupé.
Ce parcours doit pouvoir être réalisé par des groupements momentanés d’entreprises dont la mise en œuvre doit encore être facilité. Il reste également nécessaire de créer un prêt vert en 3 clics, garanti par l‘État, distribué par toutes les banques, pour financer le reste à charge des ménages, dispositions indispensables si l’on veut permettre au marché de la rénovation énergétique de véritablement décoller.
De même, la disposition consistant à conditionner le versement d’aides dans le pilier Efficacité à l’installation d’un chauffage décarboné questionne la réelle volonté du Gouvernement d’atteindre les objectifs fixés. De nombreux ménages ayant récemment installé une chaudière à très haute performance sur les recommandations gouvernementales, avec des aides de l’état, vont se retrouver pénalisés. La CAPEB demande que les logements disposant d’une chaudière de moins de 10 ans avec un bon niveau de performance énergétique ou un dispositif de chauffage hybride ne soit pas concernés par cette obligation.
Plus largement, dans un contexte où seul l’objectif de parvenir à rénover environ 90% des logements devraient nous guider, la CAPEB appelle le Gouvernement à inclure dans sa réforme une diversité de modes de chauffage, en mettant l’accent sur l’innovation et à ne pas privilégier systématiquement le changement du système de chauffage au détriment de l’isolation.
Toujours dans un souci de pragmatisme, la CAPEB, qui est favorable à l’intervention des Accompagnateur Rénov’, demande que l’obligation d‘y recourir ne soit effective que lorsque leur nombre sera suffisant au niveau territorial. Dans le même esprit, l’obligation prévue de fournir un DPE ne devra être opérationnelle que lorsque celui-ci sera enfin fiabilisé.