Depuis le 1er janvier 2021, tous les véhicules lourds (véhicules de transport de marchandises et véhicules de transport de personnes) dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes et circulant en milieu urbain doivent apposer sur leur véhicule un dispositif de signalisation de manière à ce qu’il soit visible sur les côtés et à l’arrière du véhicule.
Le décret exclut de son champ d’application les véhicules agricoles et forestiers d’une part, et les engins de service hivernal et les véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées d’autre part. Sanction : Le non-respect de cette obligation sera sanctionné par une contravention de 4ème classe soit 135 € minimum.
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