Le parlement devait débattre de la loi de finances pour 2024. Mais constatant qu’elle n’avait pas de majorité, la 1ère Ministre à eu recours à l’article 49.3 au tout début des débats et a engagé la responsabilité de son gouvernement.
Pour rappel, la CAPEB proposait des amendements qui devaient être débattus au cours de la séance publique et ne le seront donc pas.
Donc, faute de débat, la CAPEB attire directement l’attention du Gouvernement sur les dispositions qui doivent impérativement figurer dans le texte.
Lire le communiqué de presse de la CAPEB