Pneus hiver : faut-il s’équiper pour l’hiver 2024 ?

Juridique / Gestion

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Dans certains secteurs géographiques, les véhicules (légers, utilitaires, bus et poids lourds) ont l’obligation à partir du 1er novembre 2024 et ce jusqu’au 31 mars 2025 soit :

  • de détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) qui leur permettent d’équiper au moins deux roues motrices
  • soit d’être équipés de 4 pneus hiver.

 

Tous les départements sont concernés ?

Non. Les zones dites de montagne et les zones contiguës constituant un massif sont concernées. Ces massifs sont les suivants : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien.

C’est le Préfet de département qui détermine la liste des communes pour lesquelles des obligations d’équipement s’appliquent en période hivernale.

 

Est-ce que mon chantier se trouve dans une zone dite de montagne ou contiguës ?

Le site de la Sécurité routière recense la liste mise à jour des communes concernées.

 

Comment identifier un pneu hiver ?

Cette année, les pneus « 3PMSF » seront les seuls à être admis équivalents aux chaînes.

Les pneus neige « M+S » ne seront donc plus tolérés.

Pour les pneus neige ou dits 4 saisons, il faudra avoir les chaînes.

 

Que risquez-vous si vous n’équipez pas les véhicules de l’entreprise ?

En théorie, le défaut d’équipement est sanctionné par une amende de 135 euros (amende de 4e classe) et à une possible immobilisation du véhicule

 

Toutefois, ne pas respecter l’obligation des pneus hiver vous expose à des risques en cas d’accident notamment :

  • le refus de prise en charge de votre assurance
  • la responsabilité de l’employeur d’où la nécessité d’évaluer le risque routier en période hivernale et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des salariés en mettant notamment en place des mesures de prévention des risques professionnels (Code du travail, art. L. 4121-1).

 

Vous pouvez accéder à des conseils et outils de l’OPPBTP (affiches, mémos, ouvrages, solutions, documents juridiques, questions-réponses, (…), pour vous protéger et protéger vos équipes sur la route.

 

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