La CAPEB 71 a réuni jeudi soir plus 25 artisans pour une réunion d’information intitulée « Devis, factures, conditions générales de vente : êtes-vous en conformité ? ».
La rencontre a été coanimée par Maître Antoine CARDINAL et Maître Frédéric TELENGA, tous deux avocats chez BJT Avocats & Conseils, avec la présence de Christophe FERRERO, Secrétaire du Conseil d’administration de la CAPEB 71.
Travaux supplémentaires sans avenant, absence de signature du client, de procès-verbal de réception de travaux … autant de raisons de voir naître des litiges.
Cette soirée a été l’occasion pour les participants de faire le point sur les mentions obligatoires et d’en savoir plus sur les devis, les avenants, les Conditions Générales de Vente, les factures, les clauses indispensables pour bien se protéger, le devoir de conseil, la responsabilité de l’installation et son revirement de jurisprudence, les moyens pour se protéger en cas de litige, …
Les adhérents présents ont apprécié ce moment d’échanges et les réponses qui leur ont été données.
Afin de vous protéger au mieux n’oubliez pas de télécharger le Kit de Survie de l’Artisan.
Nous vous rappelons que notre Service Juridique est à votre disposition.
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Offerts par la CAPEB 71 et proposés tous les 15 jours, les rdvs ont lieu dans nos locaux à Chalon-sur-Saône.
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La CAPEB 71 vous aide à éviter les litiges !
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