Les communes ou les collectivités territoriales peuvent depuis le 15 décembre 2020 mettre à disposition des salariés des entreprises du BTP des salles polyvalentes pour effectuer leur pause déjeuner. C’est une avancée qui a été obtenue par la CAPEB.
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Pour les communes qui ont des salles disponibles et qui répondent aux recommandations sanitaires, le chef d’entreprise pourra envoyer au maire ou au secrétariat de mairie un courriel indiquant qu’il sollicite la mise à disposition de la salle pour une période définie et qu’il s’engage à respecter des clauses comme la responsabilité de l’employeur ou le respect du protocole sanitaire.
Le maire ou la personne ayant sa délégation répondra alors en donnant son accord par courriel, en ajoutant éventuellement des conditions supplémentaires propres à l’équipement.
La mise à disposition par les collectivités locales doit être réalisée à titre gracieux.
Le cabinet du Ministre des PME a insisté auprès de la cellule interministérielle de crise pour que les consignes de réactivité et de simplicité d’application soient transmises par les Préfets sur le terrain.
Les associations d’élus ont été également sensibilisées.
N’hésitez pas à faire remonter à la CAPEB 71 toute difficulté dans la mise en œuvre de ces dispositions.
Nos Services sont à votre disposition pour tout renseignement relatif à cet article au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr
