Depuis plusieurs mois, le marché des matières premières subit des tensions de plus en plus fortes. Dans ce contexte, les entreprises artisanales du bâtiment font face à des hausses de prix importantes, notamment de certains métaux comme l’acier, le cuivre, le minerai de fer, le zinc…
Au quotidien, des difficultés se font déjà sentir pour les entreprises. Les problèmes d’approvisionnement concernant le bois, l’acier, l’ardoise, sont la principale difficulté aujourd’hui. Parfois, il faut y ajouter en plus une impossibilité d’obtenir des dates indicatives de livraison par les fournisseurs. Pour toutes ces raisons, la CAPEB vient d’interpeller le Ministère de l’économie et des finances sur la question.
Dans ce contexte, la CAPEB agit directement auprès des pouvoirs publics et interpelle Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.
APPLIQUER LES BONNES PRATIQUES PERMISES PAR LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Afin d’éviter de faire peser sur les entreprises un aléa économique majeur, la CAPEB demande que les outils nécessaires du Code de la commande publique, soient bien optimisés, et notamment certaines bonnes pratiques (permises dans ce texte) :
- ne pas avoir systématiquement recours aux marchés à prix ferme, au profit de marchés à prix révisables ;
- adapter les paramètres de l’actualisation en cas de marché à prix ferme
- prévoir un délai de validité des offres très limité dans le temps (par exemple, un mois) afin de ne pas exposer les entreprises à des aléas économiques majeurs ;
- accorder une attention particulière au choix des indices afin que l’actualisation ou la révision traduise bien les variations économiques liées à la prestation réalisée par l’entreprise ;
- intégrer un indice supplémentaire dans une formule paramétrique lorsqu’un poste de charges (acier, zinc, cuivre…) est sous-estimé dans l’index BT de référence par rapport à la prestation réellement exécutée.
DE LA SOUPLESSE ET DE L’AGILITÉ POUR NE PAS FRAGILISER DAVANTAGE LES ENTREPRISES DU BTP
Du fait de la crise sanitaire et de son impact depuis mars 2020, la CAPEB demande de prendre les mesures qui s’imposent afin de sensibiliser les maîtres d’ouvrage publics aux enjeux économiques des entreprises du bâtiment alors qu’elles sont déjà affectées par une perte de rentabilité.
La théorie de l’imprévision est également à rappeler aux acheteurs afin qu’ils n’oublient pas de l’appliquer lorsque les conditions sont remplies et que les entreprises puissent ainsi obtenir une indemnisation pour imprévision.
Par ailleurs, pour les marchés privés, la CAPEB propose qu’il puisse être rappelé à certains acteurs, et notamment à la Médiation des entreprises et au CNC, que les entreprises peuvent être conduites, le cas échéant, à adapter le délai de validité de leurs devis compte tenu de la flambée des prix de certaines matières premières.
À titre d’exemple, le prix du cuivre a progressé de 27,9 % sur un an et de près de 10 % sur le seul mois de décembre 2020, quand le prix du zinc a progressé de 22,2 % sur un an et de près de 4 % au mois de décembre 2020.
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