Dans la perspective des Assises du BTP qui se tiendront en septembre, la CAPEB présente des propositions concrètes pour lutter contre l’inflation, soutenir le pouvoir d’achat et favoriser l’activité des entreprises.
Si nous ne pouvons qu’être favorables à une transition énergétique et écologique ambitieuse, nous devons néanmoins appeler la vigilance et l’action des Pouvoirs publics pour faire en sorte que cette transition n’ait pas de conséquences néfastes sur l’activité et l’emploi des entreprises du bâtiment.
Soutenir la capacité des particuliers à faire des travaux
Dans le but de booster les travaux de rénovation énergétique, et d’éviter une augmentation du reste à charge des ménages, la CAPEB préconise d’indexer les aides de MaPrimeRénov ainsi que les primes CEE et les plafonds de ressources sur l’inflation constatée. Elle propose aussi de diminuer de moitié le reste à charge pour les ménages modestes et très modestes bénéficiaires de MaPrimeRénov’ et de leur octroyer un bonus en cas de réalisation de travaux multigestes (par exemple un changement de chauffage associé à des travaux d’isolation) ou de rénovation globale. La CAPEB propose également de financer un audit énergétique gratuit dès le premier geste réalisé par un particulier en vue d’élaborer un parcours travaux de rénovation énergétique pour son logement.
Pour les ménages très modestes et pour les passoires thermiques (prioritairement les travaux d’urgence et les travaux d’entretien-maintenance-dépannage), nous proposons d’instaurer temporairement un chèque Réno de 300 € environ afin d’amortir l’impact de l’inflation.
Simplifier, crédibiliser, booster l’accès au marché de la rénovation énergétique
La CAPEB préconise d’augmenter le niveau des obligations des obligés afin de redynamiser le marché des CEE. Il faut par ailleurs mettre en œuvre aussi rapidement que possible le programme OSCAR, et notamment ses volets simplifications et Accompagnateurs des Pros.
Il faut aussi simplifier le RGE et revoir le système des contrôles.
La CAPEB milite également pour dynamiser le dispositif de la qualification Chantier
Éviter d’ajouter de l’inflation à l’inflation
Pour éviter que l’inflation nourrisse l’inflation, la CAPEB propose de décaler la mise en œuvre de la REP Bâtiment (déchets) au 1er janvier 2024, ce qui aurait également l’intérêt de laisser un temps suffisant aux entreprises pour intégrer le montant des éco contributions dans leurs devis. Cette disposition, indolore pour les finances publiques, est également rendue nécessaire du fait du retard pris dans la mise en œuvre de la REP (agrément des ECO Organismes, détermination des ECO Contributions, traçabilité, etc.).
Par ailleurs, la CAPEB préconise d’adapter le calendrier de mise en place des ZFE-m pour tenir compte des réalités économiques des entreprises de proximité et de l’offre de véhicules sur le marché.
Éliminer les concurrences déloyales
Pour soutenir l’activité des entreprises, la CAPEB réitère sa demande de limiter à 2 ans le recours à la micro-entreprise en activité principale dans le BTP, de supprimer tous dispositifs légaux générant des situations de dumping social et de renforcer les sanctions existantes (notamment concernant le détachement de salariés). Il faut aussi contrôler l’exercice des activités dissimulées via les plateformes de mise en relation qui facilitent la possibilité d’échapper aux obligations fiscales et sociales et aux qualifications professionnelles requises dans le bâtiment. Nous souhaitons également limiter la sous-traitance au rang 1.
Telles sont les propositions que la CAPEB défend actuellement au sein des 4 groupes de travail préparatoires aux Assises du BTP et qui portent sur l’équilibre économique des opérations, la simplification, la transition écologique et enfin, sur l’innovation et la formation.
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La CAPEB 71 reste mobilisée !