Lors de l’examen du PLFR, les députés n’ont pas seulement réduit de 6 mois le délai avant la suppression de l’avantage fiscal sur le GNR. Ils ont aussi supprimé le carburant spécifique BTP, la liste des engins censés l’utiliser et l’obligation pour les donneurs d’ordre de tenir un registre des travaux BTP !
C’est juste inacceptable !
Subrepticement, en quelques lignes glissées discrètement dans un sous-amendement, les députés ont supprimé tous les engagements que le Ministre de l’Économie et des Finances avait pris auprès des professionnels du BTP.
La CAPEB et la CNATP s’érigent contre ce vote scandaleux qui aboutit à supprimer :
- l’existence d’un carburant spécifique BTP,
- l’élaboration d’une liste d’engins devant l’utiliser,
- l’obligation pour l’ensemble des donneurs d’ordre et des bénéficiaires du remboursement agricole, de tenir un registre des travaux relevant du secteur BTP.
Nous en sommes donc revenus au point de départ !
Or, si nous avions fait l’effort d’accepter la remise en cause de la fiscalité sur le GNR, c’était uniquement parce que le Gouvernement s’était engagé à respecter ces 3 conditions.
Ce carburant et cette liste demeurent les mesures indispensables pour s’opposer aux vols de carburant et à la distorsion de concurrence entre les entreprises du monde agricole et les entreprises du BTP. Les règles et les prix doivent être les mêmes pour tous !
Si le Gouvernement ne revient pas au texte initial du projet de loi de finances rectificative et donc s’il ne maintient pas ses promesses faites au secteur du BTP, les entreprises du BTP se mobiliseront de nouveau fortement.
Nos Services sont à votre disposition pour tout renseignement relatif à cet article au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr
La CAPEB continue son combat !
