Le CONSUEL a transmis à l’ensemble de ses clients installateurs professionnels en juillet 2024 une lettre au sujet de l’archivage des attestations de conformité visées depuis plus de 2 ans.
Aujourd’hui, les installateurs peuvent télécharger depuis leur espace client, toutes les attestations de conformité visées depuis la mise en place de la dématérialisation.
A partir du 14 septembre 2024, les services CONSUEL vont archiver les attestations de conformité (quel que soit leur type) visées depuis plus de 2 ans (sauf les attestations de conformité jaunes pour rénovation électrique entrant dans le cadre de la loi ALUR qui seront archivées à partir de 6 ans après leur date de visa.)
Concrètement, cela signifie que les « anciennes attestations » ne seront plus visibles par les installateurs sur leur espace client.
Attention : les opérations d’archivage débuteront le 14 septembre 2024.
Pour éviter toute difficulté, le CONSUEL vous conseille télécharger et sauvegarder les attestations de conformité avant que celles-ci ne soient plus visibles sur leur espace client.
Télécharger la lettre d’information d’archivage du CONSUEL
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