La Responsabilité Élargie aux Producteurs (REP) bâtiment, se met progressivement en place.
L’Éco-contribution sera effective le 1er mai 2023 (la CAPEB ayant obtenu un report de 4 mois) et vous devez adhérer à un éco-organsime (lire le CAPEB Infos n°202 de Déc. 2022 page 7).
Dans ce contexte, grâce à l’intervention de la CAPEB, les artisans qui fabriquent des ouvrages pour leur propres chantiers se retrouvent exclus de la notion de producteur au titre de la REP.
Les charpentiers, les constructeurs bois, les métalliers, les menuisiers… se retrouvent donc exclus d’adhérer directement à un éco-organisme. Cette décision valeur simplifier la vie !
Nous continuons d’agir pour obtenir, une nouvelle fois, le report de cette mesure.
