Débloquer un plan d’épargne d’entreprise pour financer des travaux de rénovation énergétique

Juridique / Gestion

 

 

Le saviez-vous ? Si votre client dispose d’un plan d’épargne entreprise (PEE) et projette de faire des travaux de rénovation énergétique dans sa résidence principale, il peut demander un déblocage anticipé des fonds pour financer son projet. En savoir plus …

 

 

capeb71-epargne-canva-a.png

 

 

Un plan d’épargne entreprise (PEE) permet à un salarié de se constituer une épargne salariale avec l’aide de son entreprise (actions, obligations ou autres types).

 

En principe, les sommes versées sont indisponibles pendant au minimum 5 ans.

 

Depuis le 7 juillet 2024, il est possible pour votre client qui dispose d’un PEE de demander un déblocage anticipé des fonds qui s’y trouvent et ce pour financer des travaux de rénovation énergétique dans sa résidence principale.

 

La demande de déblocage anticipé des fonds doit s’effectuer auprès de l’organisme qui gère le dispositif au maximum 6 mois après la réception de la première facture établie par l’entreprise réalisant les travaux de rénovation énergétique.

 

La demande devra s’accompagner d’un justificatif qui permet le déblocage anticipé (facture des travaux par exemple).

 

Consulter notre rubrique « Juridique / Gestion »

 

 

 

CAPEB_Fin-article-site.jpg

 

 

 

Retour à toute l'actualité