(Mise à jour au 24/04/2020)
Pour faciliter vos démarches administratives dans cette période compliquée, la CAPEB71 enrichit sa boite à outils avec une nouvelle rubrique et vous propose des modèles et courriers types… Faites en bon usage !
Reports et suspension de travaux :
- Modèle de courrier : suspension des travaux de reprise des réserves – 22 avril
- Modèle de courrier : Report temporaire de travaux à la demande du client
- Modèle de courrier : Suspension des travaux signifiée par l’entreprise
- Modèle de courrier : Report de travaux en marchés privés
- Modèle de PV : Constat contradictoire et de suspension temporaire de travaux
Courrier aux Maitres d’ouvrage pour coûts supplémentaires
Loyers et factures :
Activité partielle :
Congés payés et RTT :
Primes :
