Covid19 : retrouvez toutes les explications utiles relatives au chômage partiel dans le cadre de l’épidémie.
- Maintien en l’état du dispositif d’activité partielle jusqu’à fin 2020 (16/11/2020)
# De nouvelles modalités seront prévues en 2021. Lire notre article complet
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Permet à l’employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle de déposer une demande auprès de la Direccte, et d’obtenir l’indemnisation.
Inscription gratuite, après saisie du numéro Siret de l’établissement concerné.
L’employeur peut suivre l’instruction du dossier et recevoir par mail la notification de la décision.
Si la décision est favorable, l’employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d’indemnisation en ligne tous les mois.
Pour toute demande d’assistance Activité partielle, contacter le n° : 0800 705 800 (pour la métropole) ou 0821 401 400 (pour les DOM) ou envoyer un courrier électronique au support technique : contact-ap@asp-public.fr
> Accéder au service en ligne > cliquez ici
# Voici une procédure qui vous guide pas à pas pour faire votre demande d’indemnisation > Cliquer ici
Démarches à suivre pour faire une demande de chômage partiel
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Plus d’infos :
> Fiche mémo Activité Partielle et Covid19 de la CAPEB 71 (30.03.2020)
> Modèle courrier d’info des salariés de l’activité partielle
> Notice technique rédigée par la DIRECCTE à télécharger
> Circulaire-mise-en-activite-partielle (13.03.2020)
- Activité partielle : un outil vérifier votre éligibilité… (25/03/2020)
Le Ministère du Travail vous propose « l’arbre à décision » pour vous aider à déterminer votre éligibilité au chômage partiel > Cliquer ici
Les demandes de chômage partiel, pour être recevables, doivent être soigneusement motivées selon les circonstances. Voici nos conseils :
- Vous avez 30 jours pour déclarer une activité partielle
Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande de chômage partiel avec effet rétroactif
> Lire ici le communiqué du Ministère.
Dossier complet pour suivre en direct l’évolution de l’actu Covid19 > Cliquer ici
> Le bon réflexe pour être informé : www.capeb71.fr
Contact et infos CAPEB 71 : 03.85.90.97.70 ou capeb@capeb71.fr
ARCHIVES (pour mémoire)
Articles publiés lors de la 1ère phase de l’épidémie de Covid19 (de mars à octobre 2020). Seuls les articles publiés ci-dessus sont en vigueur.
- Chômage partiel : précisions (29.04.2020)
# Document du Ministère du Travail détaillant le dispositif d’activité partielle (Version au 29.04.2020) > Cliquer ici
Document du Ministère du Travail (Version du 25.03.2020) > Cliquer ici
# Les conseils de la CAPEB pour remplir sa demande de chômage partiel
> Cliquer ici
> Les fiches pratiques du Minsitère du Travail sur l’activité partielle