La CAPEB travaille avec les ministères et notamment la DITP (Direction chargée de simplifier les procédures de l’administration), sur les simplifications qu’il faudrait apporter au dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Dans ce cadre la CAPEB a rappelé les problématiques rencontrées par les artisans, pointé les dysfonctionnements et les éléments de lourdeur administrative mais aussi proposé des solutions.
La CAPEB défend notamment l’idée de mettre en place au sein des CAPEB départementales des « développeurs » ou des « facilitateurs » pour inciter les entreprises à l’intérêt des CEE et les accompagner dans leur montage de leur demande de qualification RGE et/ou de dossiers CEE avant qu’ils ne soient transmis aux obligés. La CAPEB demande que la gestion administrative des dossiers ne soit pas sans cesse complexifiée car la surenchère permanente des exigences (dans les devis et factures notamment) impacte surtout les entreprises les plus petites. Il faut, au contraire, les simplifier et les harmoniser davantage.
Au-delà, le dispositif CEE occasionne aujourd’hui différents préjudices pour les entreprises RGE (perte d’accès direct au marché et développement de la sous-traitance, difficulté à proposer des offres concurrentes à celles du 1 €, baisse des marges…). C’est pourquoi la CAPEB demande que les possibilités de sous-traitance d’une entreprise non RGE (sociétés commerciales…) à des entreprises RGE soit limitées et que, d’ailleurs, l’accès à la qualification RGE soit limité pour les entreprises qui ne font que des certificats d’économies d’énergie, au point qu’il est possible de croire qu’elles se sont créées uniquement pour profiter de ce système. La CAPEB milite pour que soit mis en place un système plus poussé de traçabilité et de suivi des délégataires CEE et des fraudes et que les obligations relatives à la sous-traitance (loi de 1975) soient rappelées aux délégataires CEE.
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