Des changements pour les PAC géothermiques et les SSC. Quels sont-ils ? La CAPEB 71 vous répond.
- SSC : des critères d’éligibilité modifiés
La fiche d’opérations standardisée BAR-TH-143 relative à l’installation d’un système solaire combiné destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire en maison individuelle (France métropolitaine) intègre 2 nouveaux critères complémentaires d’éligibilité à partir du 1er mars 2023, :
- La surface hors tout de capteurs installés est supérieure ou égale à 8 m² ;
- Les capteurs installés sont associés à un ou plusieurs ballon(s) d’eau chaude solaire(s). La capacité de stockage du ou des ballons d’eau chaude solaires doit être supérieure à 400 litres.
- Évolution du Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires
A partir du 1er mars 2023, les montants de certificats indiqués par les fiches BAT-TH-113 « Pompes à chaleur de type air/eau ou eau/eau » et BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau oui eau/eau » sont multipliés par un coefficient 5 lorsque ces équipements viennent en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.
- Évolution du Coup de Pouce Chauffage
En remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz et pour des travaux engagés jusqu’au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026, un arrêté vient augmenter la bonification et le montant minimal d’incitation financière pour l’installation des systèmes de chauffage suivants :
- Pompes à chaleur de type eau/eau (fiche BAR-TH-104) ;
- Systèmes solaires combinés en France métropolitaine (fiche BAR-TH-143).
Les acteurs obligés ou délégataires signataires de la charte correspondante s’engagent à partir du 1er mars 2023 à verser une incitation financière minimale de 5.000 € pour l’installation de chacun de ces systèmes, quel que soit le revenu des ménages et de leurs bailleurs.
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