Carte BTP : Pensez à les récupérer au départ d’un salarié

 

 

 

Lors de la cessation de son contrat, le salarié doit remettre sa Carte BTP à son employeur.

Et ceci pour éviter une utilisation abusive, en dehors du contexte de l’entreprise.

 

L’employeur est tenu de restituer — à ses frais d’affranchissement — la Carte BTP à:

• CIBTP France (adresse au verso de la carte) en vue de sa destruction, conformément à l’article R.8294-4 du code du travail.

 

Les Cartes BTP délivrées aux salariés sont la propriété de CIBTP France.

 

La Carte BTP est invalidée :

• automatiquement à l’échéance du CDD dont la date de fin de contrat a été renseignée au moment de la commande et éventuellement mise à jour en cas de prolongation du CDD ;
• à l’initiative de l’employeur dans le cas d’un CDI (démission, licenciement, départ en retraite etc.), en précisant la date de fin de contrat sur Cartebtp.fr.

 

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