AVANCEES ÉCONOMIQUES

Les victoires de la CAPEB …

 

Le saviez-vous ? 

Marchés, politique du logement, soutien de la demande, développement des chantiers et de l’activité, défense des marges et de la trésorerie… dans tous ces domaines, la CAPEB fait progresser la situation économique des artisans et des petites entreprises du bâtiment … Voici ce nous avons obtenu

 

• Signature d’une convention avec GROUPAMA portant sur des réductions tarifaires pour les assurances des adhérents de la CAPEB 71 (12 juin 1999).

• Obtention de la TVA à 5,5 % pour les travaux d’entretien et d’amélioration des locaux d’habitation de plus de 2 ans (27 août 1999)

• Prorogation de la TVA à 5,5 %  (décembre 2002, 22 décembre 2003, janvier 2006)

• Clarification du champ d’application de la TVA à 5,5 % et sécurisation des entreprises face au risque de redressement  (Décret du 11 août 2006)

• Pérennisation au niveau européen de la TVA à taux réduit (5 mai 2009)

• Obtention de mesures fiscales favorables au logement, notamment l’Eco-prêt à taux zéro(2009), renforcement et prolongation du PTZ+ (Déc. 2015)

• Loi instituant l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée – EIRL (15 juin 2010)

• Crédits renforcés pour l’ANAH ; 70 millions d’euros pour les aides à la rénovation des logements (Avril 2015)

• Une année supplémentaire pour le Crédit d’Impôt Transition Energétique à 30 % (Déc. 2015)

• La possibilité de cumuler Eco-PTZ et Crédit d’impôt pour tous les ménages» (1er mars 2016)

• Un plan de soutien au BTP de 30 millions d’euros de la Région Bourgogne Franche-Comté dont 8 millions pour la Saône-et-Loire (2016)

•  Maintien des qualifications professionnelles artisanales pour s’installer (Loi SAPIN II du 9/11/2016). N’importe qui ne pourra pas s’installer pour faire n’importe quoi dans l’artisanat du bâtiment !
• Limitation des seuils de la mirco-entreprise (Loi SAPIN II du 9/11/2016)

• Prorogation du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (2017)

• Maintien de la franchise de TVA des micro-entrepreneurs à 33 200 € malgré le doublement du seuil à 70 000 € pour bénéficier du régime de la micro-entreprise (Déc. 2017)

• Sauvetage de la TVA à taux réduit (Juillet 2018)

• Relèvement à 70 000 € du seuil des marchés publics dispensés de formalités (22/07/2020)

• Face à l’augmentation des prix : mise en place d’une médiation pour le BTP, obtention de délais et suppression des pénalités de retard en marché public (Juin 2021)

• Des aides d’urgence pour le gaz et l’électricité (Juin et Octobre 2022)

Toutes ces avancées ne sont pas arrivées toutes seules. C’est grâce aux artisans et chefs d’entreprises du bâtiment qui adhèrent à la CAPEB et qui lui donne des moyens d’agir et de peser que tout cela est possible ! Sans adhérents et sans militants pour nous représenter et défendre avec sérieux et détermination nos intérêts, rien ne saurait possible ! Ne l’oublions jamais !

 

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