Les artisans travaillant seuls ou avec un concours restreint bénéficient d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE). Si cette exonération ne leur a pas été appliquée, les entreprises concernées peuvent formuler une réclamation. Explications ...
La CAPEB 71 vous informe un maximum et met à votre disposition 1 Dossier Pratique ''Chèques cadeau : comment ça marche pour l'employeur ?'' A découvrir ...
Depuis le 1er novembre 2021, afin de prouver qu’ils ne font pas l’objet d’une procédure collective, les opérateurs économiques français, candidats à un marché public, n’ont plus à fournir à l'acheteur public un extrait du registre national du commerce et des sociétés ou du répertoire des métiers… En savoir plus...
La vigueur de la reprise économique en France et dans le Monde a généré une inflation qui impacte le pouvoir d'achat des Français. Pour limiter ses effets, le Gouvernement a décidé une indemnité inflation de 1OO €. Explications...
Vous avez réalisé des travaux dans le cadre d’un contrat de louage d’ouvrage passé avec le Maître d’ouvrage. Votre responsabilité est engagée ... En savoir plus ...
