Juridique / Gestion

Remboursement partiel de la TICPE en 2025 (Poids Lourds 7,5 tonnes et plus)

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Article réservé aux adhérents de la CAPEB

Pour rappel, les entreprises de Travaux publics et du Paysage qui transportent des marchandises même pour leurs propres chantiers peuvent obtenir le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) acquittée sur leurs achats de gazole. En savoir plus...

Juridique / Gestion

Que faut-il faire face à un salarié alcoolisé ?

Article réservé aux adhérents de la CAPEB

Vous avez un salarié qui est alcoolisé sur les chantiers, vous ne savez plus quoi faire et souhaitez connaitre les options qui s’offrent à vous ? En savoir plus...

Juridique / Gestion

Le contentieux des heures supplémentaires

Article réservé aux adhérents de la CAPEB

En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures supplémentaires, selon une jurisprudence constante, la mécanique est la suivante : en savoir plus....

Juridique / Gestion

Prévention des risques liés au froid !

Article réservé aux adhérents de la CAPEB

Aucune indication de température minimale n'est donnée dans le Code du travail, mais on considère que le travail au froid est caractérisé dès lors que les températures sont inférieures à 10 °C. En savoir plus...

Juridique / Gestion

Embauche d’un travailleur étranger : les règles à respecter

Article réservé aux adhérents de la CAPEB

Vous voulez embaucher un salarié étranger ? Il doit être titulaire d'une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire. La CAPEB 71 vous explique les règles à connaître…