Afin de favoriser les échanges entre clients et artisans, des fiches pratiques sont à votre disposition afin de vous accompagner au mieux sur le marché de la rénovation énergétique et à produire des outils permettant de renforcer la qualité de leurs travaux et prestations.
Afin de lever les freins lors de l’instruction des demandes de subvention MaPrimeRénov, l’Anah a établi un guide de bonnes pratiques concernant ses attentes sur la rédaction des devis et des factures. A découvrir...
Selon le Code de la consommation, toute entreprise a l'obligation de proposer une médiation à ses clients en cas de litige. Ainsi, il est obligatoire pour les professionnels, en cas d’échec d’une tentative de règlement amiable avec son client, de proposer une médiation de la consommation. Explications...
Le Conseil constitutionnel a validé pour la grande majorité les dispositions de la loi relative à l’extension du passe sanitaire. Nous vous prions de trouver ci-joint l’analyse et les explications de notre partenaire le cabinet d’avocat TIXIER-GROSSELIN à MONTCEAU ...
Depuis le 1er juillet 2021, les documents de facturation remis directement au consommateur, tels que la facture et le ticket de caisse, doivent mentionner l'existence et la durée de la garantie légale de conformité de certaines catégories de biens.
