Dans une décision du 15 septembre 2021, la Cour de cassation a jugé que le covoiturage ne constitue pas un moyen de transport en commun utilisable par le salarié au sens des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment visées du 8 octobre 1990. Précisions ...
La fin de l'obligation pour le chef d'entreprise de délivrer un extrait Kbis dans les procédures administratives est entrée en vigueur le 22 mai 2021. Cette charge est remplacée par la fourniture du numéro Siren. En savoir plus ...
L’ANAH a annoncé en décembre dernier qu’un délai supplémentaire de 6 mois maximum pourrait être accordé aux particuliers demandeurs lorsque l’entreprise se trouve dans l’impossibilité d’exécuter les travaux dans le délai de 12 mois du fait de la crise des matériaux... Précisions...
Le Premier ministre a annoncé le 10 janvier au JT de France 2 un nouvel assouplissement du protocole sanitaire dans les écoles. Explications et retour sur les mesures assouplissements annoncées...
A découvrir la nouvelle Fiche Pratique que la CAPEB 71 met à votre disposition sur les précautions sanitaires à tenir face à la vague Omicron du COVID 19...
