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De nouvelles obligations sont prévues concernant la déduction forfaitaire spécifique (DFS) dans le bâtiment (abattement de 10 %). Précisions...
Sous-traitance dans le BTP : quelles sont les obligations du donneur d’ordre et du sous-traitant ? Sous-traitance, responsabilité et assurance : bonnes pratiques. Découvrez l'info des Experts GROUPAMA ...
Dans une décision du 15 septembre 2021, la Cour de cassation a jugé que le covoiturage ne constitue pas un moyen de transport en commun utilisable par le salarié au sens des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment visées du 8 octobre 1990. Précisions ...
La fin de l'obligation pour le chef d'entreprise de délivrer un extrait Kbis dans les procédures administratives est entrée en vigueur le 22 mai 2021. Cette charge est remplacée par la fourniture du numéro Siren. En savoir plus ...
L’ANAH a annoncé en décembre dernier qu’un délai supplémentaire de 6 mois maximum pourrait être accordé aux particuliers demandeurs lorsque l’entreprise se trouve dans l’impossibilité d’exécuter les travaux dans le délai de 12 mois du fait de la crise des matériaux... Précisions...
