Juridique / Gestion

Obligations liées à l’équipement de pneus hiver sur certains véhicules

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Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et la sécurité des usagers, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023, dans certaines zones montagneuses. En détails ...

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Artisans travaillant seuls : êtes-vous concerné par cette exonération de la CFE ?

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Vous avez reçu votre bordereau CFE (Cotisation Foncière des Entreprises 2022) ? Il existe une possibilité d'exonération ou de déduction bien spécifique applicable uniquement pour certains d'entre vous. Des entreprises peuvent en effet par erreur avoir été soumises à cette cotisation. En savoir plus ...