La CAPEB vous informe sur les conséquences immédiates pour vos entreprises de la censure du Gouvernement et du rejet du projet de budget 2025.
Les mesures indésirables sont écartées pour le moment :
- Le projet de budget 2025 dédié au financement de la sécurité sociale comportait notamment un assujettissement du revenu des futurs apprentis à la CSG et à la CRDS pour la part au-delà de 50% du SMIC et une réduction du plafond des exonérations de cotisations sociales de leur revenu, de 79% à 50% du SMIC.
La CAPEB s’est fortement opposée à ces dispositions impactant l’attractivité de l’apprentissage dans le bâtiment, soutenue par de très nombreux parlementaires, d’autant plus que le Gouvernement travaillait au même moment à une réduction drastique des primes à l’embauche d’apprentis, sans aucune distinction de taille des entreprises. - Le projet de budget 2025 dédié aux finances de l’Etat, comportait une hausse de TVA de 5,5% à 20% sur les chaudières gaz THPE et une réduction importante du budget de MaPrimeRénov (dont l’enveloppe, il est vrai, n’était pas entièrement consommée en 2024).
La CAPEB s’est opposée avec vigueur à la hausse brutale de TVA pour les consommateurs au regard de leur pouvoir d’achat et de l’impératif de rénovation énergétique des logements et a milité pour la stabilité de MaPrimeRénov en 2025 afin de maintenir la dynamique de rénovation. - Le projet de loi de finances pour la sécurité sociale prévoyait également des hausses de charges pour les entreprises (par le mécanisme de la réduction des allègements de cotisations sur les bas salaires). Ceci est également écarté pour le moment. La CAPEB s’était largement opposée à cette mesure d’augmentation du coût du travail et continuera de le faire.
Mais des mesures souhaitées non adoptées
- La CAPEB avait réussi à faire intégrer au projet de texte la suppression des CERFA (attestations) pour l’application des taux réduits de TVA à 5,5% sur la rénovation énergétique et à 10% sur la rénovation. Ces charges administratives pèsent en effet inutilement sur les clients et les entreprises artisanales.
La CAPEB poursuivra sa mobilisation sur le sujet. - Le texte comportait, à l’issue de son examen au Sénat, une mesure proposée et soutenue par la CAPEB à savoir l’exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) des donations au sein d’une famille jusqu’à 100 000 euros, pour la construction ou la rénovation énergétique du logement principal. Cette possibilité, devait contribuer à débloquer l’épargne des Français pour encourager et soutenir leur projet au bénéfice de l’activité et de la performance énergétique des logements.
La CAPEB poursuivra sa mobilisation sur le sujet.
> Depuis vendredi, un nouveau 1er Ministre a été nommé. Nous devrions, dans les jours qui viennent avoir un nouveau Gouvernement qui planchera ensuite sur un nouveau budget pour 2025.
> La CAPEB, qui appelle les politiques à prendre leurs responsabilités pour donner un cap au pays, va donc remonter au créneau pour obtenir des mesures favorables aux entreprises du bâtiment et combattre une fois de plus, celles que nous dénoncions.
