Régulièrement nous sommes interrogés sur la délivrance d’un certificat de conformité en cas de changement de chaudière gaz, même à l’identique. Le CC2 est obligatoire et les sanctions se renforcent en cas d’omission…
Il faut retenir que toutes les installations gaz domestiques nouvelles, modifiées ou complétées, y compris le remplacement d’appareils, doivent faire l’objet d’un certificat de conformité modèle 2.
Les contrôles et les sanctions se renforcent !
A compter du 1er janvier 2025, l’absence de certificat CC2 pourra entraîner l’application d’une amende de 5ème classe, à savoir 1 500 € en cas de contrôle.
Certains d’entre eux viennent d’avoir lieu, suite à des suspicions de manquement par l’administration et les contrôleurs vérifient sur pièces en comparant achat de chaudière gaz, factures clients et certificats ! La note, à la sortie, peut s’avérer très salée !
Soyez vigilants et si vous avez besoin d’info ou d’accompagnement, contactez Jean-Yves CHAUSSARD / Responsable Qualifications CAPEB 71 au 03.85.90.97.71
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