Après de multiples relances auprès des ministères concernés, le décret permettant aux entreprises du BTP de bénéficier d’un remboursement 5.99 cts d’€/litre sur le GNR vient de paraître.
Il est à noter que cette aide financière concerne les entreprises dont l’effectif n’excède pas 15 salariés et le montant est de 20 000 € maximum.
Cette aide est réputée en vigueur toute l’année 2024. Elle est égale à 5,99 centimes d’euros par litre de GNR facturé en 2024,
Pour en bénéficier, l’entreprise doit exercer son activité principale dans un des secteurs d’activités du BTP, être une PME, n’appartenant pas à un groupe et n’excédant pas 15 salariés, et exploiter un matériel conforme en termes d’émission de gaz et de particules polluants (défini par le règlement européen du 14 septembre 2016).
La demande de remboursement sera réalisée de manière dématérialisée, sur le site impots.gouv.fr, au cours du 1er trimestre 2025, selon le nombre de litres de gazole non routier facturé en 2024. Ce décret vient donc honorer une promesse que nous avait faite le Ministre de l’Economie.
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Souvenons nous qu’il s’agit d’un combat mené cet hiver par la CNATP et par la CAPEB pour les petites entreprises. Sans notre mobilisation, il n’y aurait rien eu ! Alors, OUI, le Syndicalisme est utile !
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