Intempéries : des aides des réseaux URSSAF et CMA à mobiliser

 

 

Employeurs et travailleurs indépendants affectés par les récentes inondations survenues dans notre région, cet article vous concerne.

 

Les réseaux Urssaf et Chambres de Métiers et de l’Artisanat ont activé un ensemble de mesures d’urgence pour vous aider.

 

< Les aides de l’URSSAF >

 

• Pour les employeurs

Si vous êtes dans l’incapacité temporaire de soumettre vos déclarations en raison des dommages causés par les inondations, vous ne serez pas pénalisés.  Les échéances de cotisations pourront aussi être reportées avec les pénalités et majorations de retard faisant l’objet d’une remise d’office.

 

Comment faire ?

Vous devez contacter l’Urssaf :

– soit par le biais de votre messagerie sécurisée en suivant les instructions spécifiques sur > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) »

– soit en appelant le 3957 en choisissant l’option 3

 

 

• Pour les travailleurs indépendants

Vous avez la possibilité de demander le report de vos échéances de cotisations grâce à la mise en place d’un délai de paiement. Vous pouvez aussi solliciter une aide d’urgence de l’action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI).

 

Comment faire ?

Vous devez contacter l’Urssaf :

– soit par le biais de votre messagerie sécurisée en suivant les instructions spécifiques sur > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) »

– soit en appelant le 3698 en choisissant l’option 0

 

 

< Le fonds de calamités et des catastrophes naturelles (FCCN) du réseau CMA >

Géré pour le compte des Chambres de Métiers et de l’Artisanat par CMA France, il s’agit d’un fonds de secours qui apporte une aide exceptionnelle aux artisans dont l’entreprise se trouve sinistrée suite à un évènement naturel avéré (c’est-à-dire indiqué dans un arrêté ministériel publié au J.O. constatant l’état de catastrophe naturelle).

 

Il est réalisé un état des lieux des dégâts subis (sauf perte d’exploitation) composé de l’identification de l’entreprise, du descriptif documenté des dommages, de la déclaration aux assurances et tout élément permettant de justifier le versement du FCCN. Le dossier complet est présenté à la commission d’attribution de CMA France.

 

Pour constituer votre dossier, il suffit de contacter un conseiller de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Bourgogne Franche-Comté au 03 73 55 20 20.

 

 

Pour tout renseignement, contactez votre CAPEB 71.

 

PLUS FORTS ENSEMBLE !