ACOSS – DGFIP : convention de partenariat pour un accueil commun des travailleurs indépendants

 

 

 

 

L’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) et la Direction Générales des Finances Publiques (DGFIP) ont signé une convention de partenariat visant à généraliser l’accueil commun DGFiP/Urssaf des travailleurs indépendants sur l’ensemble du territoire.

 

Cette convention vise à améliorer le service rendu aux travailleurs indépendants. L’objectif : faciliter leurs démarches en leur proposant un point de contact unique pour répondre à leurs demandes sur le volet fiscal et social.

Depuis 2020, l’Acoss a déployé des accueils communs, service de proximité pour les travailleurs indépendants. Au sein de ces accueils, les conseillers Urssaf les accompagnent sur l’ensemble des services liés à leur protection sociale (cotisations, démarches et prestations sociales) en partenariat avec les CARSAT, CPAM, et CAF.

 

Si la DGFiP et l’Acoss mènent déjà des actions à travers ces dispositifs d’accueil en régions, la signature de ce partenariat prévoit sa généralisation sur l’ensemble du territoire à partir de la fin du premier semestre 2023. Concrètement, les demandes fiscales des indépendants seront prises en charge par l’Urssaf dans ses accueils : réponses ou accompagnement pour les demandes les plus simples, orientation vers les sites des impôts, prise de rendez-vous téléphoniques, physiques – ou le cas échéant vidéos – pour les demandes plus complexes.

 

Enfin, l’Acoss et la DGFiP proposeront aux usagers des rendez-vous communs (sur place, au téléphone ou en vidéo) pour les cas spécifiques (notamment pour les travailleurs indépendants en difficulté, les délais de paiements, les cas de création d’entreprise) …

 

 

 

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