Vous êtes nombreux à nous avoir sollicité pour savoir si vos bureaux ou ateliers (hors espaces de vente) peuvent rester ouverts à la clientèle en journée, par exemple sur rendez-vous, pour la signature de contrats ou le règlement de factures.
Nous avons interrogé la Préfecture de Saône-et-Loire à ce sujet.
Réponse :
La Préfecture nous confirme effectivement que vous pouvez recevoir votre clientèle, au titre du sixième motif de l’attestation (cliquez ici pour la télécharger).
Vos clients peuvent se déplacer dans les bureaux ou ateliers, pour la stricte signature de nouveaux contrats et le règlement des factures des chantiers réalisés.
Ces actes seront effectués sur rendez-vous uniquement, entre 6h et 19h, et la voie dématérialisée (pour la signature comme pour le paiement) doit rester l’option privilégiée.
Il est recommandé de fournir au client un justificatif précisant le motif, l’heure et la date du rendez-vous, en cas de contrôle.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre Service Juridique au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr.
La CAPEB 71 est à votre écoute !
