Un afflux de demandes a épuisé l’enveloppe disponible à Action logement pour financer les travaux de rénovation énergétique.
Pour éviter une rupture brutale et dommageable pour les entreprises, la CAPEB a négocié avec l’Etat et obtenu :
- que le budget initial soit complété pour permettre l’examen des dossiers complets au 15 février et dont les travaux ont été exécutés et la facture déposée,
- mais aussi ceux dont la facture n’a pas encore été déposée.
En revanche, pour les dossiers non complets au 15 février 2021, les demandeurs devront se tourner vers d’autres dispositifs d’aides.
Enfin, vue la quantité de dossiers déposés (plus de 50 000), les demandes seront instruites par étape :
- entre maintenant et avril pour les dossiers de novembre 2020,
- entre avril et juin pour ceux déposés en décembre.
Les dossiers déposés en janvier seront instruits en juillet et ceux déposés en février le seront instruits en août 2021.
L’aide aux travaux d’adaptation des logements est également victime de son succès. De ce fait, Action Logement gère la fin du dispositif.
Au regard du stock actuel des dossiers à instruire, la fermeture de la plateforme pourrait être envisagée pour mai 2021, voire plus tôt, si une accélération des dépôts de dossiers est constatée.
Vu le nombre de demandes :
- les dossiers de décembre 2020 seront instruits en mars 2020,
- ceux de janvier 2021 en avril 2021,
- ceux de février 2021 en mai 2021
- et les dossiers en cours de saisine depuis fin février seront instruits à partir de mi-juin jusqu’en septembre 2021.
Les dossiers complets, c’est-à-dire dont l’ensemble des documents demandés ont été fournis, seront examinés par date de complétude.
La facture accompagnée d’un récépissé détaillé de fin de travaux signé par le bénéficiaire pourra être communiquée ensuite.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre Service Juridique au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr.
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