Avec la suppression du régime social des indépendants (ex RSI), les travailleurs indépendants rejoignent l’Assurance Maladie pour leur couverture santé obligatoire.
Entre le 20 janvier et le 17 février 2020, vous avez été progressivement rattaché à l’Assurance Maladie. Vous en avez été informé par courrier ou courriel, dans lequel a été précisé votre CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) de rattachement et ses coordonnées : il s’agit de la CPAM du lieu de résidence.
Une fois le courrier ou courriel de transfert reçu, vous avez dû mettre à jour votre carte Vitale, et vous pouvez ensuite ouvrir votre compte ameli pour faciliter vos démarches.
En tant que travailleur indépendant, vous êtes couvert par l’Assurance Maladie pour la prise en charge de vos frais de santé, au même taux de remboursement que les salariés.
Votre régime d’assurance maladie ne comprend cependant pas automatiquement le risque spécifique d’accident du travail et maladie professionnelle.
Dans ces cas, vous bénéficierez toujours de la prise en charge de vos frais de santé aux taux et conditions habituelles des prestations maladie.
Cependant, il vous est possible de souscrire une assurance volontaire contre le risque accident du travail et maladie professionnelle auprès de votre caisse d’assurance maladie. Elle permet de bénéficier de prestations plus étendues :
- du remboursement à 100 %, sur la base des tarifs conventionnels, des frais de santé liés à un accident de travail/de trajet ou à une maladie professionnelle ;
- du versement d’une indemnité en capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente (IPP) liée à un accident de travail/de trajet ou une maladie professionnelle ;
- et, en cas de décès de l’assuré consécutif à un accident du travail/de trajet ou à une maladie professionnelle, du remboursement des frais funéraires et, s’il y a lieu, des frais de transport du corps jusqu’au lieu de sépulture, à la personne qui les a réglés, sur justificatifs dans la limite des frais engagés avec un montant maximal fixé à 1 714,00 euros au 1er janvier 2020. Cette personne peut être un proche de l’assuré décédé (conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin, ascendant, descendant, héritier, ami, etc.) ou un tiers (entreprise de pompes funèbres, etc.) Des rentes peuvent être versées aux ayants droit de l’assuré décédé.
Pour souscrire, remplissez le formulaire de demande d’admission à l’assurance volontaire AT/MP et adressez-le à votre caisse d’assurance maladie.
La cotisation est calculée, suivant la nature de votre activité, sur votre revenu professionnel dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. Versée auprès de l’Urssaf, cette cotisation est déductible fiscalement dans une certaine limite.
Il est vraiment important d’être couvert contre ces risques.
Cliquez ici pour télécharger le formulaire
Il est également possible d’adhérer à une assurance spécifique/prévoyance afin de vous protéger d’avantage des risques professionnels auprès de l’un de nos partenaires :
- PRO BTP
- MAAF
- GROUPAMA
- GARANCE
- Axa David MAROT
N’hésitez pas à nous contacter au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr afin qu’on puisse vous mettre en relation et que vous puissiez bénéficier des avantages CAPEB.
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