Après plusieurs années de combat pour obtenir une simplification du RGE, la CAPEB vient d’obtenir une avancée significative : l’expérimentation de la qualification » chantier par chantier « . Un pas en avant, mais le chemin vers une vraie simplification du RGE reste encore long…
De quoi s’agit-il ?
Pour que les clients bénéficient des aides financières publiques pour leurs travaux de rénovation énergétiques (MaPrimeRenov’, CEE…)., ils doivent faire appel à des entreprises qualifiées RGE. Or ce dispositif est lourd et coûteux et beaucoup d’entreprises, notamment les plus petites y renoncent et perdent des chantiers et des clients, souvent au bénéfice des plus grosses. Désormais, avec cette qualification « chantier par chantier », les entreprises qui ne sont pas RGE, notamment parce qu’elles réalisent trop peu de travaux de rénovation énergétique, pourront bénéficier d’une qualification par chantier, afin que leurs clients puissent accéder aux aides disponibles. Cela sera possible pour une pour un maximum de 3 chantiers sur 2 ans.
Un dispositif relativement simple inspiré du système « PG »
Conformément aux souhaits de la CAPEB, ce dispositif est souple et exige des critères minimaux pour éviter les opportunistes ou les fraudeurs. Sa force réside surtout dans le contrôle systématique des chantiers réalisés qui seront audités de la même façon qu’un chantier RGE. Cette « qualification-chantier » est délivrée par l’un des trois organismes de qualification : Qualibat, Qualit’ENR ou Qualifelec. Contrairement à une qualification RGE, elle n’est valable que pour un seul chantier. Une entreprise qui participe à cette expérimentation ne peut pas se prévaloir de la qualification RGE. L’expérimentation démarre au 1er janvier 2021 pour les catégories de travaux RGE non EnR et au 1er avril 2021 pour les travaux RGE EnR (pour une durée de 2 ans).
Le combat continue…
Il s’agit d’une avancée certaine qui va permettre de rouvrir le marché des travaux économies d’énergie à de nombreuses petites entreprises qui l’avait quitté ou qui ne parvenaient pas y entrer. Cette qualification doit permettre aux entreprises concernées d’intégrer par la suite le dispositif RGE. Ceci étant, la CAPEB 71 regrette que l’expérimentation soit limitée à 3 chantiers. La CAPEB 71 souligne aussi que le problème de fond demeure : la lourdeur et le coût du RGE qui vont de pair avec la complexité et la lourdeur des aides aux travaux. Donc, pour nous, le combat continue pour ouvrir les yeux aux Pouvoirs Publics !
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