Covid19 > Mesures de soutien aux entreprises

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URSSAF, Impôts, Caisses sociales, Banques, Assurances, État, région… connaître les aides et les démarches pour en bénéficier

#Impôts #URSSAF #SSI-Indépendants #Caisse Congés BTP

#PROBTP #Banques #Prêt Garanti par l’État #Assurances

#Aides État-Région #Aide de 1500 € #GSC #Aide 1250 € CPSTI

#Aide Chefs d’entreprises salariés

Aide de 1500 €

# Faire sa demande en ligne > cliquer ici
# Connaître les conditions pour en bénéficier > Cliquer ici (23/04/2020)

Mesures de soutien aux entreprises (18/11/2020)

# Fiche résumant les principales aides > cliquez ici (Boite à outil CAPEB)

# Mesures détaillées :

> Accéder au site du Ministère de l’Économie
> Accéder au portail des mesures d’urgence pour les entreprises
> Télécharger la fiche Mesures de soutien et contacts utiles (16/04/20)

Récapitulatif de toutes les mesures > Cliquez ici
# Document proposé et mis à jour par l’U2P pour tous les artisans

1. IMPÔTS

Crédit de TVA, crédits d’impôts… mesures exceptionnelles d’accompagnement (24.03.2020)
# Plusieurs mesures dont le report du paiement des cotisations sociales et le remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA > Cliquer ici

Des délais de paiement pour payer les impôts (12.03.2020)
# Les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions à la suite du Covid 19 peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct. Démarches à suivre > Cliquer ici

Impôts : mesures exceptionnelles (16.03.2020)

# La DGFIP prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises > Cliquer ici

Impôts : les services fiscaux feront preuve de bienveillance (16.03.2020)

# En raison des difficultés liées au Coronavirus les services de la DGFIP (Services des Impôts des Entreprises) ont pour consigne d’apprécier avec bienveillance et une grande attention, les demandes des entreprises …
> Cliquer ici

2. URSSAF

Accéder à la page dédiée de l’URSSAF

Retrouvez sur cette page dédiée, toutes les mesures proposées aux entreprises dans le cadre de l’épidémie de Covid19 et effectuez vos démarches en ligne > Cliquer ici

URSSAF : Mesures exceptionnelles

# Découvrez les mesures de l’URSSAF pour accompagner les entreprises : report de paiement, ajustement des échéanciers :

– Au 09/07/20 > Un mini-site lancé par l’Urssaf pour informer les entreprises sur les nouvelles mesures d’exonération

– Au 22/04/2020 > Cliquer ici

– Au 10/04/2020 > Cliquer ici

– Au 16/03/2020 > Cliquer ici

3. SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS

Aide exceptionnelle maximale de 1250 euros du CPSTI (28.04.2020)

# Le Conseil de la Protection Sociale des Indépendants (CPSTI) a décidé d’octroyer automatiquement une aide maximale de 1250 € aux indépendants. Voir les conditions > Cliquer ici

Mesures de la SSI (23.03.2020)

La Sécurité Sociale des Indépendants maintient ses services et prend une série de dispositions pour soutenir les indépendants : report d’échéances, délais de paiement… > Cliquer ici

Accéder au site de la SSI
Pour effectuer toutes vos formalités, vous adapter et vous informer > Cliquer ici

L’action sociale en faveur des indépendants
Les travailleurs indépendants bénéficient de mesures d’accompagnement à découvrir ici > Cliquer ici
> Faire votre demande d’aide financière ou une prise en charge de cotisation au SSI > Cliquer ici
> Télécharger le formulaire pour faire 1 demande d’aide
> En savoir plus sur les formalités : > Cliquer ici (26/03/2020)

Les mesures d’aide pour les indépendants

Vous êtes travailleur indépendant ? Fonds de solidarité, Urssaf et impôts, arrêts de travail… Voici les mesures de l’État pour vous soutenir :> Cliquer ici

Les précisions de la CAPEB 71 : > Cliquer ici

4. CAISSE DE CONGÉS

Mesures pour aider les entreprises (20.03.2020)

La caisse CIBTP du Grand Est met en œuvre les mesures prises en accord avec les organisations professionnelles du BTP pour accompagner les entreprises. > Cliquer ici

5. PROBTP

PROBTP soutient les entreprises

PROBTP assure la continuité de ses activités et met en place des démarches simplifiées et des facilités de paiement pour les entreprises
> Cliquer ici

> Formulaire de demande de délais de paiement à PROBTP

Mesures d’accompagnement de PROBTP (17.03.2020)

Garantie Arrêt de Travail, cotisations, voici les mesures prises par PROBTP

> Cliquer ici

Covid19 : PROBTP – Aides et conseils pratiques

DSN, délais de paiement, arrêt de travail, PROBTP précise ses aides et démarches > Cliquer ici

6. BANQUES

Démarches pour demander un prêt garanti par l’État (15.04.2020)

Si vous avez besoin d’un soutien bancaire, vous pouvez recourir au prêt garanti par l’État. Voici comment faire > Cliquer ici
Soutien des Réseaux bancaires et de la BPI (21/03/2020)
Les réseaux bancaires prennent des dispositions pour soutenir les entreprises.
> Cliquer ici

Solliciter la médiation du crédit (09/04/2020)

# En cas de refus d’une banque de vous accorder un crédit, vous pouvez faire appel au médiateur du crédit > Cliquer ici

7. ASSURANCES

Mesures de soutien des assureurs aux entreprises (23.03.2020)

Les assureurs s’engagent pour soutenir les entreprises avec une série de dispositions > Cliquer ici

8. AIDES DE L’ÉTAT ET DE LA RÉGION

Aide de 1500 euros du Fonds de Solidarité (28.08.2020)

# Attention : rappel date limite dépôt des demandes Fonds de solidarité fixée au 31 août 2020 ! > Cliquer ici (28.08.2020)

# Pas de charges sur les sommes perçues au titre du fonds de solidarité !

> Cliquer ici (09.07.2020)

# Connaître les conditions pour en bénéficier > Cliquer ici (23.04.2020)

Voir aussi notre article précédent du 16/04/2020 > Cliquer ici (16/04/2020)

# Faire sa demande en ligne > cliquer ici

# Un guide pour vous aider dans vos démarches : > Cliquer ici (16/04/20)

# Une foire aux questions pour vous éclairer > Cliquer ici (16/04/2020)

Aides de la région et de l’État (13.05.2020)

L’État et la Région mettent en place des dispositifs d’urgence pour soutenir l’économie > Cliquer ici

# Consulter en ligne le Guide des Aides de la Région > Cliquer ici

# Télécharger le Guide des Aides de la Région (Version du 27/04/2020)
> Cliquer ici

9. AIDES DE LA GSC

Aide exceptionnelle de 1 500 euros (21.04.2020)

# L’Association GSC (Assurance Chômage des Chefs d’Entreprises) propose une aide exceptionnelle de 1500 € à ses adhérents > Cliquer ici

10. AIDES POUR LES CHEFS D’ENTREPRISE SALARIÉS

Aide exceptionnelle de 1 500 euros (11.05.2020)

# L’Agirc-Arco met en place une aide exceptionnelle aux chefs d’entreprise ayant la qualité de salariés (gérants minoritaires de SARL, SAS…) et qui cotisent au régime de retraite complémentaire
> Cliquer ici

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Dossier complet pour suivre en direct l’évolution de l’actu Covid19 > Cliquer ici