La protection juridique

Avec notre Service Assurance Protection Juridique, en cas de litige, vos frais d’avocat,  de justice (expertise, huissier…) sont pris en charge en tout ou partie et vous êtes accompagné dans vos procédures.

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1.  Notre PJ vous protège et vous défend …

  • Aujourd’hui, dans notre société, les risque de litiges se multiplient :
    • Les salariés n’hésitent pas à saisir les Prud’hommes et bénéficient du soutien des syndicats.
    • Les clients sont de plus en plus exigeants et n’hésitent pas à engager des procédures. Ils sont défendus par les associations de consommateurs et bien souvent sont eux-mêmes protégés par une assurance juridique.
    • Les administrations sont tatillonnes et les contrôles se renforcent.
    • les procédures en justice sont souvent longues et très coûteuses …
  • Dans cet environnement qui se judiciarisele chef d’entreprise ne doit pas resté isolé et doit se protéger. Avec la CAPEB 71, grâce au principe de mutualisation et à sa force syndicale, les adhérents accèdent à un service de protection juridique complet et avantageux.

–  Vous êtes assigné aux Prud’hommes par un de vos salariés ?
–  Un client refuse de vous payer une facture ?
–  Vous devez engager une expertise amiable ?
–  Vous êtes mis en cause pour non respect des règles de sécurité ?
–  Vous êtes convoqué au tribunal ?
–  Vous avez commis une infraction pénale ?
– Vous voulez faire intervenir un huissier de justice ?

 

  • Notre protection juridique est simple à mettre en œuvre : nos juristes s’occupent de tout ! Et vous restez totalement libre du choix de votre avocat !

Avec la CAPEB 71, les adhérents bénéficient en toute simplicité, d’une prise en charge de leurs frais de justice pour se défendre ou faire valoir leurs droits ! 

 

2.  Notre PJ couvre de nombreux risques et répond à vos besoins …casques

  • L’Assurance Protection Juridique de la CAPEB 71 a été spécifiquement conçue pour les artisans et les chefs d’entreprise du bâtiment.
  • Elle est indispensable et vient compléter votre Décennale et votre Responsabilité civile pour bien vous protéger dans tous les domaines de votre activité professionnelle :

> Litiges de la construction
> Expertises amiables et judicaires
> Conflit individuel du travail avec un salarié (Prud’hommes …)
> Litiges commerciaux
> Recouvrement d’impayés
> Conflit avec les fournisseurs
> Défense pénale et disciplinaire, Garde à vue
> Protection sociale et fiscale
> locaux professionnels
> Litige avec l’Administration, les caisses …

 

Avec l’assurance protection vous pouvez exercer votre métier l’esprit tranquille ! Vous êtes couvert en tout ou partie de vos frais de justice ! 

 

 3.  Notre PJ est économique et rentable

  • Grâce à notre protection juridique, les entreprises peuvent se défendre plus facilement lorsqu’elles sont mises cause ou attaquées.
  • Elles peuvent faire valoir leurs droits en justice, avec à chaque fois, un coût qui sera moins élevé.
  • De plus, cela vous évite d’avoir à souscrire individuellement ce type d’assurance et vous permet de faire des économies. C’est un sacré plus pour l’entreprise !

 

> Vos avantages avec la CAPEB :                

  • Vous vous défendez à un coût moins élevé.
  • Vous ne souscrivez plus ailleurs une protection juridique qui est comprise dans votre adhésion CAPEB.
  • La PJ de la CAPEB 71 est très complète.
  • Et en plus d’être assuré, vous bénéficiez de l’appui et des conseils de nos juristes

 

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Contact

Service Juridique
Marion FRANCISCO
Tel : 03.85.90.97.75
Mail : m.francisco@capeb71.fr

Service Juridique
Laura MAILLARD
Tel : 03.85.90.97.75
Mail : l.maillard@capeb71.fr

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