Bien que la mise en accessibilité des établissements recevant du public soit une obligation depuis la loi du 11 février 2005, plus d’un million de commerces, hôtels, cafés, restaurants, agences bancaires … ne sont toujours pas aux normes. Il s’agit de chantiers potentiels pour vous ! Parlez-en à vos clients !

L’État a donc décidé de donner un coup de pouce à ces petits ERP privés qui n’ont pas les capacités de financer ces travaux. Un fonds territorial d’accessibilité spécifique aux ERP privés de 5ème catégorie, doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros sur 5 ans, a ainsi été mis en place par l’État.

Les TPE et PME ayant moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 M€ HT peuvent aussi bénéficier de ce fonds.

Tous les équipements et travaux de mise en accessibilité sont finançables ainsi que le diagnostic des conditions d’accessibilité et l’accompagnement par un maître d’œuvre lors de la réalisation des travaux.

L’aide couvre la moitié des dépenses engagées dans un plafond de 20 000 € (500 € pour la partie diagnostic et AMO).

Il s’agit de chantiers potentiels pour vous ! Parlez-en à vos clients !

 

Tous les détails sont disponibles ici sur le site de l’ASP.

Le GUIDE  sur le Fond Territorial d’Accessibilité est disponible ici.

 

 

La CAPEB vous informe